Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 37757 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés résultant pour les collectivités locales de l'application du nouveau code des marchés publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 38547 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences du relèvement du seuil d'intervention des agents des domaines

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01043 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés résultant pour les collectivités locales de l'application du nouveau code des marchés publics

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01412 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences du relèvement du seuil d'intervention des agents des domaines

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09030 posée par M. Jean Louis Masson

    TVA applicable aux droits d'entrée perçus par les communes exploitant des piscines

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09032 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement à la TVA des parkings destinés à préserver l'environnement

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18048 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation de la publicité précédant les contrats de partenariat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18049 posée par M. Jean Louis Masson

    Seuil des achats immobiliers nécessitant la consultation du service des domaines

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19437 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des fonctionnaires territoriaux à la procédure de délégation de services publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19706 posée par M. Jean Louis Masson

    Recensement complémentaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible