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650 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
650 questions
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Question n° 23462 posée par M. Jean Louis Masson
Appel d'offres public pour l'extension du réseau d'adduction d'eau d'une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23397 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23399 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat d'abonnement d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22911 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'une corporation obligatoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22899 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés publics : offre comportant un prix approximatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22907 posée par M. Jean Louis Masson
Corporations obligatoires en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22612 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration sans suite d'un marché public pour motif d'intérêt général
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22613 posée par M. Jean Louis Masson
Licences de débits de boissons dites « petite licence restaurant » et « licence restaurant »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21970 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de passation d'un marché par une commune
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21971 posée par M. Jean Louis Masson
Location par des bailleurs étrangers de locaux nus situés en France à un preneur identifié à la TVA en France
La question est caduque
Pertinence