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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 00747 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de déclaration au fisc de l'indemnité de fonction des élus locaux
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06531 posée par M. Jean Louis Masson
Détermination du revenu fiscal des élus locaux pour le plafonnement des déductions des dons aux associations
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 39214 posée par M. Jean Louis Masson
Modalité de déclaration au service des impôts de l'indemnité de fonction des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13476 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des élus locaux retraités
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01310 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les décisions rendues entre 2000 et 2006 par la Cour de discipline budgétaire et financière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence