Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 39214 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalité de déclaration au service des impôts de l'indemnité de fonction des élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00747 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de déclaration au fisc de l'indemnité de fonction des élus locaux

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06531 posée par M. Jean Louis Masson

    Détermination du revenu fiscal des élus locaux pour le plafonnement des déductions des dons aux associations

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13476 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des élus locaux retraités

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01310 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les décisions rendues entre 2000 et 2006 par la Cour de discipline budgétaire et financière

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible