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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 23245 posée par M. Jean Louis Masson
Recours au FCTVA pour la réparation d'un orgue paroissial
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01710 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression des conseillers municipaux de l'opposition sur une chaîne de télévision locale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13005 posée par M. Jean Louis Masson
Application du régime des droits d'auteur à un agent d'un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07792 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'un cinéma dans une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14846 posée par M. Jean Louis Masson
Monument historique menaçant ruine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 22083 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de l'usage des détecteurs de métaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23027 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation du tarif de location d'une salle des fêtes ou d'une salle de sport
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23553 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de l'usage des détecteurs de métaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24377 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation du tarif de location d'une salle des fêtes ou d'une salle de sport
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14479 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence pour la gestion du mobilier d'une église
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence