Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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285 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

285 questions

  1. Question n° 16251 posée par M. Jean Louis Masson

    Assainissement des petites communes

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16837 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction de canalisation d'eau

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17033 posée par M. Jean Louis Masson

    Atlas des zones inondables

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17526 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA applicable aux travaux de raccordement à l'assainissement communal

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17574 posée par M. Jean Louis Masson

    Interdiction de raccordement au réseau d'eau potable d'une construction non autorisée

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17874 posée par M. Jean Louis Masson

    Assainissement collectif des communes

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18047 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences pour les petites communes rurales de la suppression du FNDAE

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18094 posée par M. Jean Louis Masson

    Garantie minimale pour les conduites d'assainissement et d'adduction d'eau

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20094 posée par M. Jean Louis Masson

    Contributions financières à un SIVOM

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20667 posée par M. Jean Louis Masson

    Imposition d'une redevance sur l'eau prélevée "sur ressources menacées" pour les communes de Brouderdorff et Niderviller

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible