Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 0559S posée par M. Jean Louis Masson

Redécoupage des cantons et des intercommunalités

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

12/09/2013
Pertinence
Question n° 17989 posée par M. Jean Louis Masson

Taille des cantons

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence
Question n° 11498 posée par M. Jean Louis Masson

Redécoupage des cantons

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Pertinence
Question n° 0150G posée par M. Jean Louis Masson

Réforme du découpage des arrondissements et des cantons

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

13/06/2008
Pertinence
Question n° 16401 posée par M. Jean Louis Masson

Taille des cantons

La question est caduque

21/05/2015
Pertinence
Question n° 16416 posée par M. Jean Louis Masson

Limites cantonales et circonscriptions législatives

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Pertinence
Question n° 14001 posée par M. Jean Louis Masson

Découpage cantonal et majoration de la DGF

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/12/2014
Pertinence
Question n° 15135 posée par M. Jean Louis Masson

Limites cantonales et circonscriptions législatives

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/03/2015
Pertinence
Question n° 20824 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'un électeur à demander un redécoupage cantonal

La question est caduque

15/12/2005
Pertinence
Question n° 06941 posée par M. Jean Louis Masson

Révision du découpage des cantons

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

01/01/2009
Pertinence