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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 21530 posée par M. Jean Louis Masson
Mode de scrutin au sein d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26842 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de voter d'un électeur radié d'une liste électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01662 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de voter d'un électeur radié d'une liste électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02442 posée par M. Jean Louis Masson
Validité d'un vote à bulletins secrets décidé par le maire lors d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04067 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences du décès d'un candidat inscrit sur une liste aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08561 posée par M. Jean Louis Masson
Vote du compte administratif dans une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09015 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des bureaux de vote à l'occasion d'une élection municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11292 posée par M. Jean Louis Masson
Vote du compte administratif dans une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14796 posée par M. Jean Louis Masson
Opérations de vote au sein d'une assemblée d'élus
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 15569 posée par M. Jean Louis Masson
Vote au scrutin secret
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence