Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

Question n° 18957 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles

La question est caduque

26/11/2015
Pertinence
Question n° 19043 posée par M. Jean Louis Masson

Mode de calcul de la taxe d'aménagement

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

26/11/2015
Pertinence
Question n° 17962 posée par M. Jean Louis Masson

Observations des lieux par un adjoint au maire

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17966 posée par M. Jean Louis Masson

Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17970 posée par M. Jean Louis Masson

Dérogations applicables aux zones agricoles

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17709 posée par M. Jean Louis Masson

Mode de calcul de la taxe d'aménagement

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

03/09/2015
Pertinence
Question n° 17260 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'un chalet en zone non constructible

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

09/07/2015
Pertinence
Question n° 17123 posée par M. Jean Louis Masson

Remise en cause d'une déclaration d'activité en qualité d'agriculteur

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

02/07/2015
Pertinence
Question n° 17127 posée par M. Jean Louis Masson

Dérogations applicables aux zones agricoles

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

02/07/2015
Pertinence
Question n° 17034 posée par M. Jean Louis Masson

Caducité du règlement d'un lotissement

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

25/06/2015
Pertinence