Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 20070 posée par M. Jean Louis Masson

Reprise d'un appartement communal

La question est caduque

11/02/2016
Pertinence
Question n° 19043 posée par M. Jean Louis Masson

Mode de calcul de la taxe d'aménagement

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

26/11/2015
Pertinence
Question n° 17962 posée par M. Jean Louis Masson

Observations des lieux par un adjoint au maire

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17966 posée par M. Jean Louis Masson

Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17969 posée par M. Jean Louis Masson

Opposition à la vente séparée d'appartements et de places de parking

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17970 posée par M. Jean Louis Masson

Dérogations applicables aux zones agricoles

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17972 posée par M. Jean Louis Masson

Conformité de l'organisation intérieure d'un immeuble aux déclarations

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17975 posée par M. Jean Louis Masson

Viabilité et parcelle constructible

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17260 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'un chalet en zone non constructible

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

09/07/2015
Pertinence
Question n° 17054 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle de la conformité des autorisations d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

25/06/2015
Pertinence