Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 16424 posée par M. Jean Louis Masson

Respect des conventions d'aménagement

La question est caduque

21/05/2015
Pertinence
Question n° 16425 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences du changement de destination d'un bâtiment

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

21/05/2015
Pertinence
Question n° 15074 posée par M. Jean Louis Masson

Interruption de travaux

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

26/02/2015
Pertinence
Question n° 14935 posée par M. Jean Louis Masson

Respect des conventions d'aménagement

La question est caduque

19/02/2015
Pertinence
Question n° 14936 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences du changement de destination d'un bâtiment

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

19/02/2015
Pertinence
Question n° 14158 posée par M. Jean Louis Masson

Interruption de travaux

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

11/12/2014
Pertinence
Question n° 12745 posée par M. Jean Louis Masson

Contestation d'un permis de construire

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12752 posée par M. Jean Louis Masson

Pièce complémentaire à une demande de permis de construire

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

31/07/2014
Pertinence
Question n° 11466 posée par M. Jean Louis Masson

Pièce complémentaire à une demande de permis de construire

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

01/05/2014
Pertinence
Question n° 11374 posée par M. Jean Louis Masson

Contestation d'un permis de construire

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

24/04/2014
Pertinence