Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 22917 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des occupations privatives du domaine public communal (présentoirs ou panneaux de signalisation)

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

27/04/2006
Pertinence
Question n° 03613 posée par M. Jean Louis Masson

Droit local d'Alsace-Moselle pour la vente de boissons à emporter

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

06/03/2008
Pertinence
Question n° 08929 posée par M. Jean Louis Masson

Droit local d'Alsace-Moselle pour la vente de boissons à emporter

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

28/05/2009
Pertinence
Question n° 10014 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation du stationnement d'un camion de vente ambulante

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

03/09/2009
Pertinence
Question n° 13915 posée par M. Jean Louis Masson

Vente ambulante

La question est caduque

17/06/2010
Pertinence
Question n° 18921 posée par M. Jean Louis Masson

Vente ambulante

La question est caduque

09/06/2011
Pertinence
Question n° 01847 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative aux comités des fêtes

La question est caduque

13/09/2012
Pertinence
Question n° 03115 posée par M. Jean Louis Masson

Installation sans autorisation d'une terrasse commerciale sur une place ouverte à la circulation

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/11/2012
Pertinence
Question n° 03703 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative aux comités des fêtes

La question est caduque

13/12/2012
Pertinence
Question n° 05035 posée par M. Jean Louis Masson

Installation sans autorisation d'une terrasse commerciale sur une place ouverte à la circulation

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence