Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 12900 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicat intercommunal compétent pour les technologies de l'information et de la communication

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

31/10/2019
Pertinence
Question n° 13714 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicat intercommunal compétent pour les technologies de l'information et de la communication

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

09/01/2020
Pertinence
Question n° 14843 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion du domaine privé des collectivités locales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

26/03/2020
Pertinence
Question n° 16130 posée par M. Jean Louis Masson

Domaine privé des collectivités publiques

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

21/05/2020
Pertinence
Question n° 18121 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge de l'élagage des arbres

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

08/10/2020
Pertinence
Question n° 18131 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

08/10/2020
Pertinence
Question n° 20035 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

14/01/2021
Pertinence
Question n° 20044 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge de l'élagage des arbres

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

14/01/2021
Pertinence
Question n° 24242 posée par M. Jean Louis Masson

Prescription de créance

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

26/08/2021
Pertinence
Question n° 01841 posée par M. Jean Louis Masson

Modification du calendrier de dépôt des offres d'un appel à projet

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

28/07/2022
Pertinence