Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

113 questions

Question n° 26195 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 26207 posée par M. Jean Louis Masson

Alimentation en eau d'une étable de soixante-dix bovins

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 26070 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement d'une caravane inoccupée

La question est caduque

30/12/2021
Pertinence
Question n° 26071 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau

La question est caduque

30/12/2021
Pertinence
Question n° 25193 posée par M. Jean Louis Masson

Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/11/2021
Pertinence
Question n° 24942 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance des ordures ménagères

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/10/2021
Pertinence
Question n° 24943 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence
Question n° 24989 posée par M. Jean Louis Masson

Alimentation en eau d'une étable de soixante-dix bovins

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence
Question n° 24884 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement d'une caravane inoccupée

La question est caduque

14/10/2021
Pertinence
Question n° 20046 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/01/2021
Pertinence