Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 21117 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

12/01/2006
Pertinence
Question n° 25147 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire en matière d'enlèvement des déchets abandonnés par des particuliers

La question est caduque

02/11/2006
Pertinence
Question n° 26209 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire en matière d'enlèvement des déchets abandonnés par des particuliers

La question est caduque

08/02/2007
Pertinence
Question n° 04752 posée par M. Jean Louis Masson

Contestation par un administré du bordereau de paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

12/06/2008
Pertinence
Question n° 07800 posée par M. Jean Louis Masson

Contestation par un administré du bordereau de paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

05/03/2009
Pertinence
Question n° 19956 posée par M. Jean Louis Masson

Accès aux déchetteries

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

08/09/2011
Pertinence
Question n° 20445 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilité en matière de dépollution de terrains

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

20/10/2011
Pertinence
Question n° 21984 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilité en matière de dépollution de terrains

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

19/01/2012
Pertinence