Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

135 questions

Question n° 0402S posée par M. Jean Louis Masson

Attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire

Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

21/03/2013
Pertinence
Question n° 01824 posée par M. Jean Louis Masson

Règles d'attribution aux communes des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/07/2022
Pertinence
Question n° 07863 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des impayés de cantine scolaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/07/2023
Pertinence
Question n° 06676 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des impayés de cantine scolaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

11/05/2023
Pertinence
Question n° 03572 posée par M. Jean Louis Masson

Règles d'attribution aux communes des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/10/2022
Pertinence
Question n° 05302 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de payement des subventions par les régions

La question a été retirée

16/02/2023
Pertinence
Question n° 22771 posée par M. Jean Louis Masson

Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite

La question est caduque

14/07/2016
Pertinence
Question n° 22478 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition de l'enveloppe du fonds de soutien à l'investissement local au profit des bourgs-centres

La question est caduque

23/06/2016
Pertinence
Question n° 26865 posée par M. Jean Louis Masson

Récupération de la TVA en Alsace-Moselle par une commune participant à des travaux dans un presbytère

La question est caduque

12/04/2007
Pertinence
Question n° 04609 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement d'une créance inférieure à 4 600

La question a été retirée

19/04/2018
Pertinence