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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 01310 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les décisions rendues entre 2000 et 2006 par la Cour de discipline budgétaire et financière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06501 posée par M. Jean Louis Masson
Épuisement des crédits de la justice au titre de la dotation pour 2018
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07590 posée par M. Jean Louis Masson
Épuisement des crédits de la justice au titre de la dotation pour 2018
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02260 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement de créance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04062 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement de créance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence