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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 01824 posée par M. Jean Louis Masson
Règles d'attribution aux communes des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01826 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'assainissement collectif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02179 posée par M. Jean Louis Masson
Renégocier des emprunts des petites communes auprès des banques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02239 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 432-12 du code pénal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02281 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge de travaux d'étayement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02412 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement d'une créance inférieure à 4 600
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02413 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02414 posée par M. Jean Louis Masson
Nomenclature budgétaire et comptable M14
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03407 posée par M. Jean Louis Masson
Tenue du journal et du grand livre des comptes des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03613 posée par M. Jean Louis Masson
Versement direct de la dotation globale de fonctionnement aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence