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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 04017 posée par M. Jean Louis Masson
Renégocier des emprunts des petites communes auprès des banques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04044 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 432-12 du code pénal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04143 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement d'une créance inférieure à 4 600
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04144 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04145 posée par M. Jean Louis Masson
Nomenclature budgétaire et comptable M14
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04738 posée par M. Jean Louis Masson
Tenue du journal et du grand livre des comptes des communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04745 posée par M. Jean Louis Masson
Versement direct de la dotation globale de fonctionnement aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04751 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de représentation du maire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07586 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences à la carte et budget annexe pour un établissement public de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07863 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement des impayés de cantine scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence