Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 01824 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles d'attribution aux communes des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02239 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article 432-12 du code pénal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02413 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03407 posée par M. Jean Louis Masson

    Tenue du journal et du grand livre des comptes des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03626 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de représentation du maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04044 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article 432-12 du code pénal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04144 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04358 posée par M. Jean Louis Masson

    Résiliation de marché public

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04738 posée par M. Jean Louis Masson

    Tenue du journal et du grand livre des comptes des communes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04751 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de représentation du maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible