Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

193 questions

Question n° 02250 posée par M. Jean Louis Masson

Travailleurs frontaliers et complémentaires santé

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

04/08/2022
Pertinence
Question n° 22268 posée par M. Jean Louis Masson

Allocation d'éducation spécialisée versée aux travailleurs frontaliers

La question est caduque

16/03/2006
Pertinence
Question n° 26486 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité d'affiliation à une mutuelle allemande des personnes travaillant dans les départements d'Alsace-Moselle

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 04061 posée par M. Jean Louis Masson

Restrictions imposées par la France au télétravail des frontaliers au Luxembourg

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/11/2022
Pertinence
Question n° 05982 posée par M. Jean Louis Masson

Règles du télétravail pour les frontaliers en Allemagne

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/03/2023
Pertinence
Question n° 08226 posée par M. Jean Louis Masson

Accord européen multilatéral concernant les travailleurs frontaliers

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/08/2023
Pertinence
Question n° 07579 posée par M. Jean Louis Masson

Coopération transfrontalière avec le Luxembourg

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/06/2023
Pertinence
Question n° 14272 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de versement de l'allocation chômage aux travailleurs frontaliers

La question est caduque

06/02/2020
Pertinence
Question n° 13617 posée par M. Jean Louis Masson

Garantie professionnelle transfrontalière pour les élus locaux

La question est caduque

02/09/2004
Pertinence
Question n° 19356 posée par M. Jean Louis Masson

Accord européen sur un plan de relance

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence