Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

193 questions

Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson

Projet d'ouverture d'ambassades communes franco-allemandes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

08/07/2004
Pertinence
Question n° 13617 posée par M. Jean Louis Masson

Garantie professionnelle transfrontalière pour les élus locaux

La question est caduque

02/09/2004
Pertinence
Question n° 14044 posée par M. Jean Louis Masson

Pays les plus sanctionnés par la Cour européenne des droits de l'homme

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/10/2004
Pertinence
Question n° 14309 posée par M. Jean Louis Masson

Homogénéisation européenne de la réglementation relative à l'invalidité, notamment pour les travailleurs frontaliers

La question est caduque

28/10/2004
Pertinence
Question n° 15407 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution de sécurité sociale des travailleurs frontaliers

La question est caduque

30/12/2004
Pertinence
Question n° 15732 posée par M. Jean Louis Masson

Égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises de l'Union européenne

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

27/01/2005
Pertinence
Question n° 16290 posée par M. Jean Louis Masson

Législation des différents pays européens et droits successoraux

La question est caduque

03/03/2005
Pertinence
Question n° 16291 posée par M. Jean Louis Masson

Droits successoraux en France et en Grande-Bretagne

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence
Question n° 16294 posée par M. Jean Louis Masson

Donation et régime matrimonial aux Pays-Bas et en France

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence
Question n° 16295 posée par M. Jean Louis Masson

Régime applicable aux achats immobiliers entre la France et la Belgique

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence