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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
58 questions
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Question n° 13617 posée par M. Jean Louis Masson
Garantie professionnelle transfrontalière pour les élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16631 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des référendums sur le projet de Constitution européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16632 posée par M. Jean Louis Masson
Défense de la langue française au sein des institutions européennes
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16780 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation du reliquat financier de la CECA
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 20257 posée par M. Jean Louis Masson
Donation et régime matrimonial aux Pays-Bas et en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21186 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat à durée indéterminée pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21290 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution de sécurité sociale des travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21291 posée par M. Jean Louis Masson
Réciprocité des droits de scolarité en France et en Allemagne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 21293 posée par M. Jean Louis Masson
Droits successoraux en France et en Grande-Bretagne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21424 posée par M. Jean Louis Masson
Garanties pour les élus locaux travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence