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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 08227 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration de parcelles dans le domaine public communal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07170 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration de parcelles dans le domaine public communal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05524 posée par M. Jean Louis Masson
Référendum sur l'opinion des Alsaciens au sujet d'une éventuelle sortie de l'Alsace du Grand Est
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04989 posée par M. Jean Louis Masson
Sites internet des communes
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 04349 posée par M. Jean Louis Masson
Référendum sur l'opinion des Alsaciens au sujet d'une éventuelle sortie de l'Alsace du Grand Est
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04254 posée par M. Jean Louis Masson
Séquelles du transfert de la compétence transports scolaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04151 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation d'un référendum sur le rétablissement de l'Alsace en tant que région de plein exercice
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03994 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des régions en matière de transport aérien et de transport ferroviaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03820 posée par M. Jean Louis Masson
Sites internet des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03759 posée par M. Jean Louis Masson
Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence