Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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215 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

215 questions

Question n° 15169 posée par M. Jean Louis Masson

Écoles en réseaux : subventions aux communes participantes

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

16/12/2004
Pertinence
Question n° 15515 posée par M. Jean Louis Masson

Aménagement de la RN 4 entre Héming et Saint-Georges

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

13/01/2005
Pertinence
Question n° 17292 posée par M. Jean Louis Masson

Garantie du libre passage sur les chemins ruraux

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

28/04/2005
Pertinence
Question n° 17305 posée par M. Jean Louis Masson

Taux de réalisation des contrats de plan

La question est caduque

28/04/2005
Pertinence
Question n° 17571 posée par M. Jean Louis Masson

Saisine de la Commission nationale du débat public

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

12/05/2005
Pertinence
Question n° 17852 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration de Boulay et Forbach aux zones d'emploi

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

26/05/2005
Pertinence
Question n° 18616 posée par M. Jean Louis Masson

Restructuration des services du Trésor public

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

07/07/2005
Pertinence
Question n° 19092 posée par M. Jean Louis Masson

Situation du bassin d'emploi de Thionville

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

11/08/2005
Pertinence
Question n° 20478 posée par M. Jean Louis Masson

Recensement de la commune de Hottviller en zone blanche

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

24/11/2005
Pertinence
Question n° 21008 posée par M. Jean Louis Masson

Liste par département des établissements de coopération transfrontalière

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

29/12/2005
Pertinence