Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 02966 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des usoirs en Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 03011 posée par M. Jean Louis Masson

Conseils de fabrique des paroisses

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 04151 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation d'un référendum sur le rétablissement de l'Alsace en tant que région de plein exercice

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/12/2022
Pertinence
Question n° 04459 posée par M. Jean Louis Masson

Arrachage d'une haie le long d'un chemin rural

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/12/2022
Pertinence
Question n° 04464 posée par M. Jean Louis Masson

Chiens de traîneaux dans l'espace forestier

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/12/2022
Pertinence
Question n° 04746 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations d'occupation temporaire du domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

12/01/2023
Pertinence
Question n° 04750 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation d'entretien des chemins ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

12/01/2023
Pertinence
Question n° 04989 posée par M. Jean Louis Masson

Sites internet des communes

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

26/01/2023
Pertinence
Question n° 06637 posée par M. Jean Louis Masson

Régime local des usoirs et de la servitude du « tour de volet » en Moselle

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/05/2023
Pertinence
Question n° 07348 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'accueil du public dans les préfectures

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

15/06/2023
Pertinence