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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 01825 posée par M. Jean Louis Masson
Comité interreligieux Grand Est
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06642 posée par M. Jean Louis Masson
Caisse de retraite des religieux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02186 posée par M. Jean Louis Masson
Communautarisme
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03982 posée par M. Jean Louis Masson
Régime dit du « bois bourgeois »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02071 posée par M. Jean Louis Masson
Liberté de gestion des associations
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08197 posée par M. Jean Louis Masson
Fichier des associations en Alsace-Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03853 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 02804 posée par M. Jean Louis Masson
Ouverture d'un dossier à la caisse d'allocations familiales par un mineur non émancipé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05439 posée par M. Jean Louis Masson
Caisse de retraite des religieux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04000 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de gestion des presbytères
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence