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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
100 questions
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Question n° 20116 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable aux associations en Alsace et Moselle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21000 posée par M. Jean Louis Masson
Aides publiques aux journaux d'opinion à faibles ressources publicitaires
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 21294 posée par M. Jean Louis Masson
Constitution d'un code des associations
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22266 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques relatives au nombre de PACS
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22396 posée par M. Jean Louis Masson
Accès des généalogistes successoraux aux registres d'état civil
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22406 posée par M. Jean Louis Masson
Données chiffrées sur la transmission du nom de famille
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24951 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre par une association de la procédure de référé devant les tribunaux administratifs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 26206 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement des formalités afférentes à la délivrance des passeports biométriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26495 posée par M. Jean Louis Masson
Application du droit local aux cimetières d'Alsace et Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26496 posée par M. Jean Louis Masson
Cimetières en Alsace et Moselle
La question est caduque
Pertinence