Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 00414 posée par M. Jean Louis Masson

Régime local de sécurité sociale pour certaines catégories de retraités habitant en Alsace-Lorraine

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

05/07/2007
Pertinence
Question n° 09905 posée par M. Jean Louis Masson

Capital décès des mineurs

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

06/08/2009
Pertinence
Question n° 10775 posée par M. Jean Louis Masson

Agriculteurs retraités

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

05/11/2009
Pertinence
Question n° 11119 posée par M. Jean Louis Masson

Capital décès des mineurs

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

26/11/2009
Pertinence
Question n° 14797 posée par M. Jean Louis Masson

Frontaliers retraités ayant travaillé en Allemagne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

05/08/2010
Pertinence
Question n° 16596 posée par M. Jean Louis Masson

Frontaliers retraités ayant travaillé en Allemagne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

23/12/2010
Pertinence
Question n° 16443 posée par M. Jean Louis Masson

Caisses de retraite complémentaire des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Pertinence
Question n° 17737 posée par M. Jean Louis Masson

Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité

La question a été transformée.

10/09/2015
Pertinence
Question n° 17991 posée par M. Jean Louis Masson

Caisses de retraite complémentaire des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 19035 posée par M. Jean Louis Masson

Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité

La question a été transformée.

26/11/2015
Pertinence