Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
-
Question n° 1337S posée par M. Jean Louis Masson
Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
-
Question n° 1529S posée par M. Jean Louis Masson
Retraite complémentaire des élus locaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
-
Question n° 19035 posée par M. Jean Louis Masson
Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 25055 posée par M. Jean Louis Masson
Retraites complémentaires des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08989 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de versement des retraites des élus municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 24524 posée par M. Jean Louis Masson
Retraites de base des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 25573 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations de sécurité sociale des élus fonctionnaires de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23961 posée par M. Jean Louis Masson
Retraites complémentaires des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18271 posée par M. Jean Louis Masson
Régime applicable à l'affiliation à l'IRCANTEC d'un élu local percevant une pension de retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
-
Question n° 23592 posée par M. Jean Louis Masson
Retraites de base des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence