Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 07089 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations sociales

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/06/2013
Pertinence
Question n° 07945 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de versement des retraites des élus municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/08/2013
Pertinence
Question n° 08989 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de versement des retraites des élus municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2013
Pertinence
Question n° 16443 posée par M. Jean Louis Masson

Caisses de retraite complémentaire des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Pertinence
Question n° 16617 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2015
Pertinence
Question n° 17737 posée par M. Jean Louis Masson

Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité

La question a été transformée.

10/09/2015
Pertinence
Question n° 17991 posée par M. Jean Louis Masson

Caisses de retraite complémentaire des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17996 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 19035 posée par M. Jean Louis Masson

Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité

La question a été transformée.

26/11/2015
Pertinence
Question n° 1337S posée par M. Jean Louis Masson

Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

10/12/2015
Pertinence