Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 21319 posée par M. Jean Louis Masson

Concurrence dans le secteur des télécommunications et couverture des zones rurales

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

26/01/2006
Pertinence
Question n° 25031 posée par M. Jean Louis Masson

Accès à l'ADSL

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

26/10/2006
Pertinence
Question n° 25281 posée par M. Jean Louis Masson

Sanction de l'information mensongère

La question est caduque

16/11/2006
Pertinence
Question n° 25309 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle des communes sur les opérateurs de réseaux câblés de télédistribution

La question est caduque

16/11/2006
Pertinence
Question n° 25407 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un maire d'interdire l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile

La question est caduque

23/11/2006
Pertinence
Question n° 26382 posée par M. Jean Louis Masson

Zone blanche de Saint-Hubert en Moselle

La question est caduque

22/02/2007
Pertinence
Question n° 26976 posée par M. Jean Louis Masson

Sanction de l'information mensongère

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 26977 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle des communes sur les opérateurs de réseaux câblés de télédistribution

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 27009 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un maire d'interdire l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile

La question est caduque

03/05/2007
Pertinence
Question n° 01477 posée par M. Jean Louis Masson

Situation de la société Numericable

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

23/08/2007
Pertinence