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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
141 questions
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Question n° 26342 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 25285 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 24008 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des juges de proximité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23960 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23532 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction du coût des repas en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cas d'absence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22916 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des juges de proximité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22169 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction du coût des repas en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cas d'absence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20030 posée par M. Jean Louis Masson
Visites aux personnes âgées en maison de retraite
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 19065 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de l'épidémie de Covid-19 dans les maisons de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18706 posée par M. Jean Louis Masson
Visites aux personnes âgées en maison de retraite
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence