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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 16512 posée par M. Jean Louis Masson
Rétroactivité applicable aux retraites des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 18894 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de la condition de non remariage pour le versement de la pension de réversion des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19438 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21951 posée par M. Jean Louis Masson
Durée de cotisations des fonctionnaires pour la retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25149 posée par M. Jean Louis Masson
Rachat d'années d'études
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01116 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 01312 posée par M. Jean Louis Masson
Équilibre de l'IRCANTEC
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01325 posée par M. Jean Louis Masson
Retards dans l'instruction des dossiers par le Comité médical supérieur
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01351 posée par M. Jean Louis Masson
Durée de cotisations des fonctionnaires pour la retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 01681 posée par M. Jean Louis Masson
Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence