Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

75 questions

Question n° 16088 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence des communautés de communes en matière d'action sociale

La question est caduque

17/02/2005
Pertinence
Question n° 17638 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des commandants de sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

19/05/2005
Pertinence
Question n° 18366 posée par M. Jean Louis Masson

Abandon du projet de redécoupage des circonscriptions législatives

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

30/06/2005
Pertinence
Question n° 19438 posée par M. Jean Louis Masson

Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi

La question est caduque

22/09/2005
Pertinence
Question n° 20088 posée par M. Jean Louis Masson

Obligations pesant sur les communes en matière d'emploi des personnes handicapées

La question est caduque

27/10/2005
Pertinence
Question n° 21321 posée par M. Jean Louis Masson

Places de stationnement pour les personnes handicapées

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

26/01/2006
Pertinence
Question n° 21513 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des commandants de sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/02/2006
Pertinence
Question n° 22369 posée par M. Jean Louis Masson

Aides des collectivités territoriales à la prise en charge de frais de logement et d'électricité impayés

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

23/03/2006
Pertinence
Question n° 24317 posée par M. Jean Louis Masson

Frais d'obsèques des personnes indigentes

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

07/09/2006
Pertinence
Question n° 24786 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement familial

La question est caduque

12/10/2006
Pertinence