Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 04282 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un élu local, national ou européen d'être indemnisé au titre de l'assurance chômage

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

01/05/2008
Pertinence
Question n° 04339 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite IRCANTEC et indemnité de conseiller municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

08/05/2008
Pertinence
Question n° 05452 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite d'adjoint au maire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

04/09/2008
Pertinence
Question n° 12975 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de retraite des élus locaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

15/04/2010
Pertinence
Question n° 17381 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de retraite des élus locaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/02/2011
Pertinence
Question n° 14496 posée par M. Jean Louis Masson

Pensions de retraite des anciens conseillers généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/01/2015
Pertinence
Question n° 15495 posée par M. Jean Louis Masson

Pensions de retraite des anciens conseillers généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2015
Pertinence
Question n° 16002 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des élus

La question a été retirée

23/04/2015
Pertinence
Question n° 18654 posée par M. Jean Louis Masson

Attestation de déplacement pour les élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/11/2020
Pertinence
Question n° 20018 posée par M. Jean Louis Masson

Attestation de déplacement pour les élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/01/2021
Pertinence