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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 08223 posée par M. Jean Louis Masson
Légalité des exigences des départements et des régions en contrepartie des subventions versées aux communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04147 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des listes électorales
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 07584 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de port de l'écharpe tricolore par les maires délégués de communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02812 posée par M. Jean Louis Masson
Envoi des comptes de campagne à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02973 posée par M. Jean Louis Masson
Comptes d'un parti politique ayant cessé son activité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05350 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre protocolaire des élus régionaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05348 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre protocolaire des élus municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05347 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre protocolaire des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03573 posée par M. Jean Louis Masson
Comité interreligieux Grand Est
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07084 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence