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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 24396 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable au vol de drones
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24354 posée par M. Jean Louis Masson
Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15667 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation du second tour des élections municipales dans les petites communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00480 posée par M. Jean Louis Masson
Horaires d'ouverture des bureaux de vote dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25817 posée par M. Jean Louis Masson
Horaires d'ouverture des bureaux de vote dans les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07291 posée par M. Jean Louis Masson
Sections électorales et communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06042 posée par M. Jean Louis Masson
Sections électorales et communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01985 posée par M. Jean Louis Masson
Communication aux administrés des courriers des préfets notifiant aux communes l'attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22790 posée par M. Jean Louis Masson
Communication aux administrés des courriers des préfets notifiant aux communes l'attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20572 posée par M. Jean Louis Masson
Communication aux administrés des courriers des préfets notifiant aux communes l'attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire
La question est caduque
Pertinence