Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 26201 posée par M. Jean Louis Masson

Financement du raccordement d'une maison aux réseaux d'assainissement et téléphonique

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 19364 posée par M. Jean Louis Masson

Démolition d'une construction inachevée

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence
Question n° 26345 posée par M. Jean Louis Masson

Plan local d'urbanisme

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 06482 posée par M. Jean Louis Masson

Code général de la propriété des personnes publiques

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/04/2023
Pertinence
Question n° 13731 posée par M. Jean Louis Masson

Financement du raccordement d'une maison aux réseaux d'assainissement et téléphonique

La question est caduque

09/01/2020
Pertinence
Question n° 08403 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux et arrêté de péril

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

14/09/2023
Pertinence
Question n° 06637 posée par M. Jean Louis Masson

Régime local des usoirs et de la servitude du « tour de volet » en Moselle

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/05/2023
Pertinence
Question n° 17173 posée par M. Jean Louis Masson

Démolition d'une construction inachevée

La question est caduque

09/07/2020
Pertinence
Question n° 12079 posée par M. Jean Louis Masson

Financement du raccordement d'une maison aux réseaux d'assainissement et téléphonique

La question est caduque

29/08/2019
Pertinence
Question n° 07571 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux et arrêté de péril

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

29/06/2023
Pertinence