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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 18993 posée par M. Jean Louis Masson

    Dispense de paiement des charges locatives d'un fonctionnaire logé par nécessité de service

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14359 posée par M. Jean Louis Masson

    Réintégration d'un policier municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12924 posée par M. Jean Louis Masson

    Réintégration d'un policier municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06804 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences de verbalisation des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05602 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences de verbalisation des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03936 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences pour le poste de directeur de la police municipale d'une réduction de l'effectif des agents de police

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26368 posée par M. Jean Louis Masson

    Extension du décret n° 2005-1344 relatif aux règles de reclassement et de reprise d'ancienneté des agents stagiaires de catégorie C

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20087 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de l'entretien disciplinaire d'un fonctionnaire de l'administration territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16007 posée par M. Jean Louis Masson

    Rapprochement des statuts de la police municipale et des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00675 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative aux gardes champêtres en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible