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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 18993 posée par M. Jean Louis Masson
Dispense de paiement des charges locatives d'un fonctionnaire logé par nécessité de service
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14359 posée par M. Jean Louis Masson
Réintégration d'un policier municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12924 posée par M. Jean Louis Masson
Réintégration d'un policier municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06804 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences de verbalisation des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05602 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences de verbalisation des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03936 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour le poste de directeur de la police municipale d'une réduction de l'effectif des agents de police
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26368 posée par M. Jean Louis Masson
Extension du décret n° 2005-1344 relatif aux règles de reclassement et de reprise d'ancienneté des agents stagiaires de catégorie C
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20087 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de l'entretien disciplinaire d'un fonctionnaire de l'administration territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16007 posée par M. Jean Louis Masson
Rapprochement des statuts de la police municipale et des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 00675 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux gardes champêtres en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence