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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 07708 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquence de l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07169 posée par M. Jean Louis Masson
Fichier des élus d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07085 posée par M. Jean Louis Masson
Intervention du maire en cas de nuisances
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07086 posée par M. Jean Louis Masson
Pénurie de surveillants de baignade
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06729 posée par M. Jean Louis Masson
Enregistrement audiovisuel des séances d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06506 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquence de l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05802 posée par M. Jean Louis Masson
Intervention du maire en cas de nuisances
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05829 posée par M. Jean Louis Masson
Pénurie de surveillants de baignade
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05591 posée par M. Jean Louis Masson
Enregistrement audiovisuel des séances d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05344 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de publication des actes administratifs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence