Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

113 questions

Question n° 01884 posée par M. Jean Louis Masson

Vidéosurveillance

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/07/2022
Pertinence
Question n° 02186 posée par M. Jean Louis Masson

Communautarisme

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 07086 posée par M. Jean Louis Masson

Pénurie de surveillants de baignade

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

01/06/2023
Pertinence
Question n° 08218 posée par M. Jean Louis Masson

Installation de radars de vitesse à l'intérieur d'une agglomération

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/08/2023
Pertinence
Question n° 02181 posée par M. Jean Louis Masson

Cultes historiquement reconnus par le droit local

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 05829 posée par M. Jean Louis Masson

Pénurie de surveillants de baignade

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/03/2023
Pertinence
Question n° 01890 posée par M. Jean Louis Masson

Établissement des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/07/2022
Pertinence
Question n° 07035 posée par M. Jean Louis Masson

Installation de radars de vitesse à l'intérieur d'une agglomération

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

01/06/2023
Pertinence
Question n° 06482 posée par M. Jean Louis Masson

Code général de la propriété des personnes publiques

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/04/2023
Pertinence
Question n° 03771 posée par M. Jean Louis Masson

Carte professionnelle et tenue vestimentaire des agents de police municipale pendant leur service

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

10/11/2022
Pertinence