Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 00592 posée par M. Jean Louis Masson

Occupation privative du domaine public à titre gratuit

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

07/07/2022
Pertinence
Question n° 01462 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences des gardes champêtres et des policiers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Pertinence
Question n° 01581 posée par M. Jean Louis Masson

Obtention par un maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Pertinence
Question n° 01583 posée par M. Jean Louis Masson

Accès du maire à l'adresse du propriétaire d'un véhicule abandonné

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Pertinence
Question n° 01586 posée par M. Jean Louis Masson

Collage d'affiches électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Pertinence
Question n° 01747 posée par M. Jean Louis Masson

Distributions de tracts politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01751 posée par M. Jean Louis Masson

Honorariat des maires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01884 posée par M. Jean Louis Masson

Vidéosurveillance

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01890 posée par M. Jean Louis Masson

Établissement des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01916 posée par M. Jean Louis Masson

Carte professionnelle et tenue vestimentaire des agents de police municipale pendant leur service

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/07/2022
Pertinence