Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 10829 posée par M. Jean Louis Masson

Immeuble menaçant ruine

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

12/11/2009
Pertinence
Question n° 23700 posée par M. Jean Louis Masson

Application de la loi sur les immeubles menaçant ruine

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2012
Pertinence
Question n° 01610 posée par M. Jean Louis Masson

Construction menaçant la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 02271 posée par M. Jean Louis Masson

Application de la loi sur les immeubles menaçant ruine

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 04274 posée par M. Jean Louis Masson

Procès-verbaux d'infraction dressés en matière d'urbanisme par les agents de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/01/2013
Pertinence
Question n° 06235 posée par M. Jean Louis Masson

Procès-verbaux d'infraction dressés en matière d'urbanisme par les agents de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 06672 posée par M. Jean Louis Masson

Construction menaçant la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 14846 posée par M. Jean Louis Masson

Monument historique menaçant ruine

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

12/02/2015
Pertinence
Question n° 03433 posée par M. Jean Louis Masson

Démolition d'une construction zone rouge inondable

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

22/02/2018
Pertinence
Question n° 05916 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en sécurité d'un bâtiment menaçant ruine

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/06/2018
Pertinence