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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 18993 posée par M. Jean Louis Masson
Dispense de paiement des charges locatives d'un fonctionnaire logé par nécessité de service
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14359 posée par M. Jean Louis Masson
Réintégration d'un policier municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12924 posée par M. Jean Louis Masson
Réintégration d'un policier municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06804 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences de verbalisation des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05602 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences de verbalisation des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 26368 posée par M. Jean Louis Masson
Extension du décret n° 2005-1344 relatif aux règles de reclassement et de reprise d'ancienneté des agents stagiaires de catégorie C
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20087 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de l'entretien disciplinaire d'un fonctionnaire de l'administration territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00675 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux gardes champêtres en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence