Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 27017 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôles de vitesse effectués à partir de radars fixes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09693 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de récupération des points de permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09695 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime du permis de conduire à points

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23718 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de présentation à l'épreuve pratique du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01988 posée par M. Jean Louis Masson

    Conduite de tracteur sans permis spécifique par les employés des intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02267 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de présentation à l'épreuve pratique du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05999 posée par M. Jean Louis Masson

    Date de réattribution des points du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07285 posée par M. Jean Louis Masson

    Date de réattribution des points du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13359 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'un permis de conduire spécifique pour les tracteurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14351 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'un permis de conduire spécifique pour les tracteurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible