Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 05526 posée par M. Jean Louis Masson

Règles relatives à l'installation sur le domaine public de terrasses commerciales

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/03/2013
Pertinence
Question n° 06801 posée par M. Jean Louis Masson

Règles relatives à l'installation sur le domaine public de terrasses commerciales

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2013
Pertinence
Question n° 07964 posée par M. Jean Louis Masson

Vente sur un terrain privé

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/09/2013
Pertinence
Question n° 09272 posée par M. Jean Louis Masson

Vente sur un terrain privé

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 13732 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations d'occupation temporaire du domaine public skiable

La question est caduque

13/11/2014
Pertinence
Question n° 14588 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations d'occupation temporaire du domaine public skiable

La question est caduque

22/01/2015
Pertinence
Question n° 20418 posée par M. Jean Louis Masson

Exploitation d'un fonds de commerce sur le domaine public

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

03/03/2016
Pertinence
Question n° 20591 posée par M. Jean Louis Masson

Terrasses commerciales

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/03/2016
Pertinence
Question n° 22150 posée par M. Jean Louis Masson

Terrasses commerciales

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/06/2016
Pertinence
Question n° 24958 posée par M. Jean Louis Masson

Occupation privative du domaine public à titre gratuit

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence