Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

Question n° 17952 posée par M. Jean Louis Masson

Carburant pour tracteurs agricoles

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17029 posée par M. Jean Louis Masson

Carburant pour tracteurs agricoles

La question est caduque

25/06/2015
Pertinence
Question n° 16701 posée par M. Jean Louis Masson

Droits d'une commune sur un terrain agricole

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence
Question n° 19048 posée par M. Jean Louis Masson

Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle

La question est caduque

19/11/2020
Pertinence
Question n° 15451 posée par M. Jean Louis Masson

Droits d'une commune sur un terrain agricole

La question est caduque

26/03/2015
Pertinence
Question n° 16117 posée par M. Jean Louis Masson

Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle

La question est caduque

14/05/2020
Pertinence
Question n° 15090 posée par M. Jean Louis Masson

Nettoyage des abords d'une route départementale

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/02/2015
Pertinence
Question n° 19105 posée par M. Jean Louis Masson

Résiliation d'un bail entre une commune et un agriculteur

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

23/06/2011
Pertinence
Question n° 23515 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux de replantation des forêts communales gérées par l'Office national des forêts

La question est caduque

03/05/2012
Pertinence
Question n° 17649 posée par M. Jean Louis Masson

Application au profit des exploitants agricoles de la prescription trentenaire pour les chemins ruraux

Réponse du Ministère de la justice

19/05/2005
Pertinence