Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

71 questions

  1. Question n° 13324 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13635 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en oeuvre dans le cadre de la réforme de la PAC des bonnes conditions agricoles et environnementales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16382 posée par M. Jean Louis Masson

    Développement du vignoble mosellan

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17074 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des associations foncières pastorales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17130 posée par M. Jean Louis Masson

    Décision de la Commission européenne relative à la taxe d'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17522 posée par M. Jean Louis Masson

    Plantation de vignes pour sa consommation personnelle

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17656 posée par M. Jean Louis Masson

    Bourses au mérite pour les étudiants des lycées agricoles changeant de section

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17862 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du règlement communautaire à la plantation de vignes à usage familial

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17872 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation nationale et européenne sur la plantation de vignes pour la consommation familiale

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18011 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente de l'emprise d'un chemin rural inscrit au plan départemental des chemins de randonnée

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible